MENTIONS LÉGALES :
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
L’éditeur du présent site est Isaris Finance SAS , 6 rue des Pommerelles, 60200 Compiègne.
Le directeur de la publication est Jean Xavier Waechter en qualité de gérant de la société.
Isaris Finance est une SAS au capital de 5 000 € – Siret 892 765 363 00015 RCS Compiègne – APE 7022Z – TVA intracommunautaire :
Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 21002526 en qualité de :
- Conseiller en Investissements Financiers adhérent de l’Anacofi, association agréée par l’AMF,
- Courtier d’assurances ou de réassurances,
- Courtier en opérations de banque et services de paiement.
Garanties financières et Assurances RCP de Zurich Insurance PLC, 112 Avenue de Wagram, 75017 Paris.
LITIGES ET RECLAMATIONS :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, au 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le-mediateur).
– Pour l’activité de courtage en assurances : La Médiation de l’Assurance, www.mediation-assurance.org.
– Pour l’activité de courtage en opérations de banque : ANM Conso, 62 rue de Tiquetone, 75002 Paris (contact@anm-conso.com).
En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Dans le cadre de ses activités, Isaris Finance est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires. L’utilisation – traitement, transfert – de ces données Isaris Finance est obligatoire en raison de dispositions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de l’exécution des contrats qui nous lient.
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